Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mokina.app est édité par :

• Dénomination sociale : à compléter
• Forme juridique : SAS / SARL / EI…
• Capital social : montant en euros
• Siège social : adresse complète
• Immatriculation : RCS de ville sous le numéro SIREN
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR…
• Adresse électronique : contact@mokina.app
• Téléphone : à compléter ou retirer

Ces informations sont publiées en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est nom et prénom, en qualité de fonction.

3. Hébergeur du site

Le site vitrine est hébergé par :

• Raison sociale : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site : infomaniak.com

À vérifier — reprenez les coordonnées exactes figurant sur votre contrat Infomaniak, notamment si votre offre est rattachée à une entité ou à un centre de données différent.

4. Hébergement des données de santé

Les données à caractère personnel concernant la santé, collectées via l'application Mokina, sont hébergées par nom de l'hébergeur HDS, certifié Hébergeur de Données de Santé au titre de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, sur des infrastructures situées en France.

Le certificat HDS de l'hébergeur porte les numéros référence du certificat et couvre les activités périmètre certifié.

L'hébergeur du site vitrine et celui des données de santé sont deux prestataires distincts. Le site vitrine ne collecte aucune donnée de santé.

5. Statut réglementaire et professions concernées

Mokina est un outil de suivi et d'organisation destiné à des professionnels de santé et à leurs patients. Mokina ne délivre aucun diagnostic, aucun conseil médical et ne se substitue pas à une consultation. Le contenu des programmes d'exercices relève de la seule responsabilité du praticien qui les prescrit.

À trancher avec un conseil — la qualification de l'application au regard du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux doit être examinée. Une application qui se borne à transmettre et organiser des informations n'est en principe pas un dispositif médical, mais la frontière dépend des finalités revendiquées. Cette analyse conditionne le marquage CE et une partie des obligations réglementaires.

Les praticiens utilisateurs restent soumis à leurs obligations déontologiques, notamment au secret professionnel prévu par l'article L. 1110-4 du code de la santé publique.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses logos, son symbole et ses éléments d'interface sont la propriété exclusive de dénomination sociale, sauf mention contraire, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. « App Store » est une marque d'Apple Inc. ; « Google Play » et « Google » sont des marques de Google LLC. Leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation de leur part.

Les polices de caractères Comfortaa et Noto Sans sont diffusées sous SIL Open Font License.

7. Liens et services tiers

Le présent site fait appel aux services tiers suivants :

• Google reCAPTCHA v3 (Google Ireland Limited) — protection du formulaire d'inscription contre les soumissions automatisées.
• Google Fonts (Google Ireland Limited) — chargement des polices de caractères.
• Brevo (Sendinblue SAS) — collecte et gestion des adresses électroniques déposées dans le formulaire d'inscription.

Le détail de ces traitements, leurs bases légales et les moyens de s'y opposer figurent dans la politique de confidentialité.

Les liens sortants présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu des sites vers lesquels ils pointent.

8. Responsabilité éditoriale

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour. Les informations relatives aux fonctionnalités, à la disponibilité et aux tarifs de l'application sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer avant le lancement. Les tarifs affichés sur la page d'accueil sont des estimations non contractuelles tant qu'ils ne sont pas définitifs.

9. Signaler un contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@mokina.app, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Les modalités de médiation applicables aux relations contractuelles figurent dans les conditions générales d'utilisation.